Honoraires 2024

Les honoraires de médecine d'expertise ne sont pas pris en charge par la mutuelle car il ne s'agit pas de prestations thérapeutiques. Les honoraires d'expertise sont à charge du patient ou de sa compagnie d'assurance "protection juridique". Ils sont identiques qu'ils soient pris en charge par le patient ou la compagnie d'assurance PJ. En cas de succès, les honoraires peuvent être mis à charge de la partie adverse (répétibilité des honoraires d'expertise).

1ère consultation au cabinet médical

449,38 € TVAC

Consultation de suivi au cabinet médical

314,56 € TVAC

1ère consultation au domicile du patient

539,25 € TVAC

Consultation de suivi au domicile du patient

377,48 € TVAC

Rapport médical

314,56 € TVAC

Séance d'expertise - Bruxelles

808,89 € TVAC

Séance d'expertise - Province

763,95 € TVAC

Réponse aux préliminaires

314,56 € TVAC

Frais de déplacement

2,41 € / Km TVAC

Clôture de dossier

404,44 € TVAC

Heure de travail complémentaire

539,25 € TVAC

La TVA de 21% est d'application dès le 1er janvier 2022.

Le service comptabilité est joignable par téléphone au 04/221.77.74.

 

Conditions Générales de paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant.

En cas de retard de paiement, et après envoi du 1er rappel sans frais selon les conditions et délais visés à l'article XIX.2 du Code de droit économique, le client sera tenu au paiement:

1. d'intérêts aux taux de 10,50 % l'an (taux directeur majoré de 8 points)

2. d'une indemnité forfaitaire calculée de la manière suivante sur le montant restant dû:

- inférieur ou égal à 150 € : 20 €

- compris entre 150,01 € et 500 € : 30 € augmentés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €

- supérieur à 500 €: 65 € augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2000 €

En cas de litige, les Tribunaux de Liège seront seuls  compétents.